La certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés. Elle est obligatoire et a lieu tous les quatre ans.
Elle consiste en une évaluation externe de l’établissement, sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Menée par des experts visiteurs qui sont également professionnels de santé, elle vise à évaluer le niveau de qualité atteint, sur l’ensemble de l’organisation et des pratiques professionnelles, et sur des critères jugés essentiels et qualifiés de « pratiques exigibles prioritaires ».
Du 5 au 7 juillet 2016 a eu lieu la dernière visite des experts visiteurs de la HAS (Certification V2014).
Avec la V2014 la HAS a souhaité faire évoluer les méthodologies de la visite « pour mieux apprécier les facteurs humains et organisationnels qui ont un impact sur le patient ». À l’étude aux côtés de la méthode du traceur système et de l’audit de processus, la démarche du « patient traceur » a pour objectif « d’évaluer au travers de l’expérience de soins d’un patient les modalités de sa prise en charge et donc les processus et les organisations qui s’y rattachent ».
Le compte rendu de la procédure de certification V2014 est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou via le site SCOPE SANTE (site d’information des usagers sur la qualité dans les établissements de santé par la HAS depuis le 28 novembre 2013 www.scopesante.fr
La certification :